Réglementation des allergènes en restaurant
Depuis le 13 décembre 2014, le règlement européen INCO (UE n°1169/2011) impose à tous les professionnels de la restauration d'informer leurs clients sur la présence des 14 allergènes majeurs dans leurs plats. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.
Le règlement INCO : de quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, dit règlement INCO (Information des Consommateurs), harmonise les règles d'étiquetage et d'information alimentaire dans l'ensemble de l'Union européenne.
Son objectif principal est de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en matière de sécurité alimentaire. L'annexe II du règlement liste les 14 substances provoquant des allergies ou intolérances qui doivent obligatoirement être portées à la connaissance du consommateur.
En France, le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 précise les modalités d'application pour les denrées alimentaires non préemballées, notamment celles servies en restauration.
Qui est concerné par cette obligation ?
- •Restaurants (traditionnels, rapides, gastronomiques)
- •Bars et cafés servant de la nourriture
- •Traiteurs et services de restauration événementielle
- •Cantines scolaires, d'entreprise, hospitalières
- •Food trucks et vente ambulante
- •Boulangeries-pâtisseries et commerces artisanaux
- •Dark kitchens et livraison de repas
Comment informer vos clients ?
Le décret français offre plusieurs possibilités pour communiquer l'information sur les allergènes :
1. Par écrit (recommandé)
- • Tableau des allergènes affiché dans l'établissement
- • Mention directement sur la carte/menu à côté de chaque plat
- • Support consultable par le client (classeur, fiche)
- • QR code renvoyant vers un tableau en ligne
2. Par voie orale (sous conditions)
L'information peut être donnée oralement par le personnel, à condition qu'une mention visible indique aux clients que l'information est disponible sur demande et qu'un document écrit soit immédiatement accessible.
Les 14 allergènes à déclarer
L'annexe II du règlement INCO liste précisément les 14 substances allergènes à déclaration obligatoire :
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de l'obligation d'information sur les allergènes expose le restaurateur à :
- •Amende de 1 500 € par infraction constatée (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive (3 000 €)
- •Responsabilité civile et pénale en cas de réaction allergique d'un client, pouvant aller jusqu'à des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui
- •Fermeture administrative possible en cas de manquements graves constatés lors d'un contrôle sanitaire (DDPP)
Bonnes pratiques pour votre restaurant
Créez un tableau des allergènes complet
Listez tous vos plats et identifiez les allergènes présents dans chacun d'eux.
Mettez-le à jour à chaque changement de carte
Le tableau doit refléter en permanence votre carte actuelle, y compris les plats du jour.
Formez votre personnel
Chaque membre du personnel doit savoir orienter les clients allergiques et connaître les allergènes des plats.
Vérifiez les fiches techniques fournisseurs
Demandez les fiches allergènes à vos fournisseurs pour chaque produit utilisé en cuisine.
Rendez l'information accessible
Affichez visiblement votre tableau ou proposez un QR code sur la carte pour un accès rapide.
Mettez-vous en conformité en 2 minutes
Notre outil gratuit vous permet de créer votre tableau des allergènes conforme au règlement INCO en quelques clics.
Créer mon tableau des allergènesVotre tableau des allergènes, prêt en 5 minutes
Inscription gratuite. Vous ne payez que 5 euros par tableau quand vous voulez le télécharger en PDF ou activer le QR code.
Créer mon compte gratuitement